Conditions générales de vente

1. Signature électronique

Le "double clic" de l'Acheteur lors de la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre AUTRESHOP et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

2. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et frais de traitement de la commande. Le montant des frais de port et des frais de traitement de la commande sera indiqué à l’Acheteur au moment de son achat.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par AUTRESHOP à tout moment. Seul le prix affiché sur le site www.autreshop.com fait foi entre les parties.

AUTRESHOP met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des prix et des informations présentes sur le Site. Si le prix d'un article est erroné suite notamment à une erreur matérielle, l’Acheteur dispose de la possibilité de passer la commande au prix correctement établi ou d'annuler sa commande et bénéficier du remboursement du ou des articles commandés dans un délai maximum de trente (30) jours.

3. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

AUTRESHOP se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur.

Tout paiement par chèque adressé à AUTRESHOP doit être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et porter au verso, la référence de la commande. AUTRESHOP se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement du chèque n’est pas effectif.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

L'Acheteur est informé que les éventuels frais supplémentaires (taxes, redevances et autres) demandés par les services postaux locaux pour entrer en possession de la marchandise, sont à sa charge.

Dans le cadre d'une livraison pour la Suisse, les commandes sont facturées hors TVA. L'acheteur est informé qu'il devra s'acquitter, auprès de la Poste suisse, de la somme de 10 CHF correspondant aux frais de dédouanement, ainsi que la TVA locale sur la base de 7,6% du montant total HT de la commande.

5. Délais de livraison

Le délai de livraison des articles est fixé à 15 jours. Dans le cas où les articles commandés ne seraient pas disponibles dans le délai de livraison indiqué AUTRESHOP en informera l’Acheteur par email lors du traitement de sa commande. L’Acheteur disposera alors de la faculté de conserver ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de sa commande l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours.

Conformément au Code de la consommation en cas de retard de livraison d’un article,  supérieur à 7 jours et à la condition que ledit retard  ne soit pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande.

6. Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation d'AUTRESHOP pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison, suivies de la signature de l’Acheteur. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients d'AUTRESHOP, par courrier recommandé à l'adresse suivante :

- article endommagé ;

- article incomplet ;

- absence de l’emballage d’origine ;

- article dont la revente est difficile voir impossible.

Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement, exceptés ceux vendus en soldes ou via des ventes exceptionnelles (ventes flash, ventes privées, VIP ou braderies). Dans ces derniers cas, nous accepterons votre retour et vous offrirons un avoir valable 1 an sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AUTRESHOP et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de AUTRESHOP et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de AUTRESHOP, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

En application de la loi du 1er juillet 1998, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne AUTRESHOP est illicite.

9. Données nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives communiquées par l’Acheteur à AUTRESHOP font l’objet d’un traitement informatisé de données déclaré à la CNIL.

L’Acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Ce droit s’exerce en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@autreshop.com.

L’ Acheteur est informé que, sauf opposition, ses données nominatives pourront être transmises aux partenaires contractuels de AUTRESHOP.

L’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations nominatives exactes, à jour et complètes. L’Acheteur est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par  l’article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit :

« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

10. Conformité

Il appartient à l’Acheteur de vérifier soigneusement la fiche d’information des articles vendus.
AUTRESHOP garantit que les photographies des articles sont fidèles et prises dans des conditions optimales d’exposition.

11. Garantie

Indépendamment des garanties contractuelles consenties à l’Acheteur AUTRESHOP  reste tenue de la garantie légale posée par les articles L. 211-4 et s. du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts de conformité des articles  et vices rédhibitoires prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’Acheteur est également informé des dispositions légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions  de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.211-5 : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Article L.211-12 : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 (1er alinéa) : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

12. Confirmation de commande

Chaque achat en ligne fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande. Cette confirmation, en langue française, comprend :

- les coordonnées légales de AUTRESHOP ;

- les caractéristiques essentielles des articles achetés ;

- l’indication, en euros hors taxes et toutes taxes comprises, du prix des articles achetés ;

- le montant des frais de livraison ;

- le mode de paiement ;

- une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

13. Modification contractuelle

L’Acheteur a l’obligation de consulter régulièrement les CGV en ligne qui prévalent sur toutes autres conditions contractuelles.

Toute modification contractuelle des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

14. Questions et Support

Toute question sur un article réceptionné par l’Acheteur doit être formulée par téléphone ou courrier électronique à l’adresse suivante : contact@autreshop.com et comporter les références de l’article concerné. Le support clientèle AUTRESHOP est accessible du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h00. 

15. Responsabilité

En cas d’inexécution de la vente, la responsabilité d'AUTRESHOP ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.

16. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de AUTRESHOP sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

17. Accès au Site

AUTRESHOP met en oeuvre ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible de manière ininterrompue et pour que les transmissions soient exemptes d'erreurs. Compte tenu des caractéristiques propres à Internet, AUTRESHOP ne peut s’engager sur une garantie d’accès totale et sans interruption au Site. L’Acheteur est informé que l'accès au Site peut être suspendu ou restreint de manière occasionnelle et sans préavis notamment en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance ou de réparation et pour l’introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services.

AUTRESHOP se réserve le droit se réserve le droit d'apporter des améliorations,  de corriger toute erreur ou omission sur tout contenu su Site et/ou d'apporter tout autre changement au Site, contenu, outils, produits, services et prix affichés ou décrits

18. Litige

En cas de litige sur l’application des présentes, AUTRESHOP et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi française et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.